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Statuts de l'association

Préambule :

Considérant que dans notre société, il est primordial d'attirer et de réunir des personnes motivées pour :

 - stimuler la curiosité, la découverte et la rencontre entre les personnes, les disciplines et les approches sous l'autorité de maîtres, experts ou amateurs compétents.

- favoriser l'apprentissage par la mise en pratique, la création d’œuvres personnelles ou collectives dans les meilleures conditions d'intégration et de représentation

- contribuer à la rencontre des différentes composantes sociales, professionnelles, scientifiques, sportives, culturelles et de loisirs.

- construire sur ce tissu créatif des projets innovants dans le domaine économique, social, culturel

 

Article 1 : Nom, nature et durée de l'Association

Il est fondé, entre les signataires aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre L’UNIVERSITE DES PASSIONS.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de promouvoir et faciliter des projets ayant pour moteur les passions durables - agent de développement collectif et de liberté personnelle, pour tous les publics et les jeunes en particulier. Il s'agit de faciliter la vie à ceux qui ont une passion et veulent en vivre, la partager ou la développer.

Il s'agit donc de promouvoir, de faire connaître et faire apprécier à ses membres, les arts, les sciences, la culture, les disciplines corporelles d'hygiène, de santé et de mieux-être, les activités sportives et éducatives, l'ensemble des techniques orientées vers la réalisation de tout projet individuel et collectif, privé ou professionnel.

L'association est destinée à fournir à ses membres : conseils, formations, cours et stages, sites d'informations, lieux de travail et d'échanges, aide et assistance technique ou psychologique, évènements destinés à favoriser les rencontres, livres, médias, documents et outils de travail, consultations et autres services qui concernent la vie professionnelle, le social, les loisirs et les vacances dans le cadre des réglementations y afférentes.

Toute activité d'achat ou de vente de biens mobiliers ou immobiliers, de produits ou de services, tout évènement servant son objet, directement ou indirectement, peut être décidée par son Conseil d'Administration pour servir son objet principal.

 

 

Article 3 : Siège social

Le Siège Social est fixé au : 1 rue Auguste Vacquerie, 75116 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

Article 4 : Membres

Les membres de l'association appartiennent à plusieurs catégories. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Pour chaque catégorie, le règlement intérieur définit le droit de vote à l'assemblée générale, la possibilité d'être nommé ou élu au Conseil d'Administration, le mode et les conditions pour devenir membre, le montant ou la dispense de droit d'entrée ou de cotisation annuelle qui peuvent évoluer et être amendés chaque année par décision du Conseil d'Administration.

 

- les membres fondateurs

Ils sont à l'origine du projet de l'association et de sa mise en œuvre.

 

- les membres organisateurs

Ce sont les membres qui apportent leurs compétences et leurs savoir-faire de façon bénévole à l'association, qui contribuent à son organisation ou sa vie générale.

 

- les membres actifs

Ce sont les membres qui adhèrent à l'association, participent à ses activités et souhaitent contribuer à la réalisation de ses objectifs en y participant de façon continue, dans la durée.

 

- les membres sympathisants

Ce sont les membres qui adhèrent à l'association et sans être actifs participent à l'activité de l'association même de façon ponctuelle.

 

- les membres de droit

Ce sont des personnes qui jouent un rôle de partenaire privilégié de l'association, soit par leurs apports et contributions, soit par leur aide dans les objectifs stratégiques de l'association.

 

- les membres d'honneur

Ce sont généralement des personnes extérieures à l'association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes, et qui peuvent être désignées comme membres d'honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l'association.

 

- les membres bienfaiteurs

Ils sont nommés parmi ceux qui soutiennent l'association de façon déterminante, financièrement ou par d'autres manières, au-delà de la cotisation ordinaire qu'ils versent selon leur statut. Cependant, tous les donateurs ne sont pas automatiquement nommés membres bienfaiteurs.

 

 

Article 5 : Charte de l'association

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux Valeurs de l’Association et s'engager à les respecter en signant la Charte constitutive rédigée par le Conseil d'Administration et s'il ya lieu, être à jour de ses cotisations.

 

 

Article 6 : Radiation

Radiation : La qualité de membre se perd par démission, décès ou par radiation. Le bureau peut décider la radiation d'un membre adhérent pour motif grave ou son changement de statut.

 

 

Article 7 : Ressources

Les ressources proviennent de :

  • droits d'entrée
  • cotisations
  • apports
  • subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des départements ou des communes
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
  • revenu de ses biens
  • dons
  • parrainages
  • mécénats

 

 

Articles 8 : Cotisations et droits d'entrée

- Les cotisations : les membres prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est décidé par le Conseil et est fonction de leur statut.

Certains, en fonction de leurs statuts, peuvent en être dispensés afin d'honorer leurs apports et contributions à l'association. Les membres peuvent verser une cotisation exceptionnelle pour faire face à des évènements liés exclusivement à la vie de l’Association.

- Les droits d’entrée : en plus de la cotisation annuelle ou à sa place, le versement d’un droit d’entrée ou d’adhésion peut être prévu pour les nouveaux adhérents. Le versement est effectué pour toute la durée de l’adhésion et n’a donc pas à être renouvelé.

 

 

Article 9 : Le Conseil d'Administration et le Bureau

 

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale pour une année. Les membres sont rééligibles.

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION choisi parmi ses membres un Bureau composé d'un Président et s'il y a lieu de un ou plusieurs Vice Présidents, un Secrétaire et s'il y a lieu d'un Secrétaire Adjoint, d'un Trésorier qui pourra, s'il y a lieu, exercer la fonction de Secrétaire. Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association, et il fixe le montant des cotisations.

- Le premier conseil d’administration est formé par les fondateurs signataires, il désigne son Bureau :

  • Président : Mme Marina BARREAU

  • Trésorier : Mr Jacques SERRES

 

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION pourra nommer s'il y a lieu, d'autres membres du Bureau, en accord avec les dispositions du règlement intérieur : vice-présidents, secrétaire général, etc… .  Les fonctions de gestion du Bureau sont définies dans le règlement intérieur.

-  Le conseil se réunit sur convocation du Président, au moins une fois tous les ans. Les décisions sont prises à la majorité simple et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

- Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Le Bureau :

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’association dans tous les actes de le vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévu aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par tout autre membre du Bureau.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le Trésorier.

Le Secrétaire, s'il y a lieu, est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.

En cas d’empêchement, il est remplacé par tout autre membre du Bureau.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association ; Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, il est remplacé par tout autre membre délégué par lui ou le Président.

A l’égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres habilités de l’association, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un tiers. Au cours d’une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Au cours d’une assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou d’un membre du conseil, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association ; quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée est présidée par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Les assemblées pourront se tenir en ligne, par l’utilisation d’un service intranet dédié à l’association, permettant aux membres d’être convoqués dans les temps, de recevoir chaque article des sujets à débattre, de pouvoir apprécier l’opinion des autres membres, de pouvoir envoyer leur vote, et d’avoir une vue d’ensemble sur les résultats du scrutin.

Seul les membres fondateurs, organisateurs et membres actifs obéissant à un impératif minimum de présence et de participation dans la durée, impératif définit dans le règlement intérieur de l'association, peuvent participer au vote. Certains autres membres, par dérogation spéciale du bureau, pourront également participer au vote de l'AGO ou de l'AGE, notamment les membres de droit, membres d'honneur ou membres bienfaiteurs.

 

 

Article 12 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi, pour préciser les points traités ou exprimer les points non traités par le présent document et soumis à l’approbation de ' Assemblée Générale.

 

 

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci afin de traiter le dévolu de l’actif selon la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

 

                                                          

Fait en trois exemplaires à Paris, le 16 Décembre 2012

 

Président

Mme Marina BARREAU

5-7 Rue de la Gare

92130 ISSY LES MOULINEAUX

 

 

Trésorier

Mr Jacques SERRES                          

8, Rue des Ecoles

75005 Paris



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